[LEX-FAOC031792] Luxembourg
Loi concernant le soutien au développement rural.
Date of text: 24 July 2001.
[LEX-FAOC221575] Luxembourg
Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 2 August 2023.
[LEX-FAOC222234] Luxembourg
Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
Date of text: 3 June 2022.
[LEX-FAOC209338] Luxembourg
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles.
Date of text: 26 April 2022.
[LEX-FAOC221623] Luxembourg
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de: 1°la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2°la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.
Date of text: 26 April 2022.
[LEX-FAOC199796] Luxembourg
Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d´économie rurale.
Date of text: 25 February 1980.
[LEX-FAOC193012] Luxembourg
Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Date of text: 4 April 1924.
[LEX-FAOC193081] Luxembourg
Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 17 May 2017.
[LEX-FAOC160420] Luxembourg
Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 24 August 2016.
[LEX-FAOC160418] Luxembourg
Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 23 July 2016.
[LEX-FAOC149475] Luxembourg
Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.
Date of text: 30 July 2015.
[LEX-FAOC149476] Luxembourg
Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.
Date of text: 30 July 2015.
[LEX-FAOC011026] Luxembourg
Règlement grand-ducal instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.
Date of text: 27 October 1997.
[LEX-FAOC221972] Luxembourg
Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d'application des régimes d'aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Date of text: 30 June 2022.
[LEX-FAOC193095] Luxembourg
Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
Date of text: 19 April 2018.